{"id":210,"date":"2022-11-10T09:37:20","date_gmt":"2022-11-10T08:37:20","guid":{"rendered":"https:\/\/brachparis.com\/brachmadrid\/?page_id=210"},"modified":"2024-12-10T11:39:21","modified_gmt":"2024-12-10T10:39:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brachmadrid.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions & informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

BRACH HOTEL MADRID, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des usagers le pr\u00e9sent document, par lequel il pr\u00e9tend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), JO espagnol n\u00ba166, et informer tous les usagers du site des conditions d\u2019utilisation de ce dernier.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web en devient l\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions ici pr\u00e9vues, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>\n

BRACH HOTEL MADRID, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information qui pourrait appara\u00eetre sur le site Internet sans aucune obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019en informer les utilisateurs, car sa publication sur le site web de BRACH HOTEL MADRID, S.L. est r\u00e9put\u00e9e suffisante.<\/p>\n

1.\u00a0 COORDONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h3>\n

Nom de domaine : brachmadrid.com<\/p>\n

Nom commercial : Brach Madrid<\/p>\n

Raison sociale : BRACH HOTEL MADRID, S.L.<\/p>\n

NIF : B67341891<\/p>\n

Si\u00e8ge social : Gran V\u00eda, 20<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +34 915 463 639<\/span><\/a><\/p>\n

E-mail : contact@brachmadrid.com<\/a><\/p>\n

Brach Madrid Hotel, S.L. T 39640, F 118, S 8, H M 703742, I\/A 11 (14.06.23).<\/p>\n

2.\u00a0 DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n

Ce site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire pour son fonctionnement, les designs, les logos, les textes et\/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont octroy\u00e9s sous licence ou sur autorisation explicite par leurs auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019usage, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tous cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au RESPONSABLE et susceptibles d’appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment tout tiers \u00e0 rediriger directement aux contenus concrets vers le site web, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une redirection vers le site principal de brachmadrid.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9s \u00e0 leur sujet, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.<\/p>\n

Pour tout type d\u2019observation relative \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles infractions aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi qu\u2019\u00e0 tout contenu du site web, il est possible d\u2019envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@brachmadrid.com<\/a><\/p>\n

3.\u00a0 D\u00c9CLIN DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Internet s\u2019il ignore effectivement que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger au site, ou, s\u2019il en a connaissance, que celui-ci a agi en toute diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci.<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page web) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions jug\u00e9es indispensables pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont en tout \u00e9tat de cause une nature temporaire et leur seule finalit\u00e9 est de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent \u00e0 l\u2019issue de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent en soi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ils ne servent \u00e0 recueillir aucune donn\u00e9e.<\/p>\n

Il est en outre possible que l\u2019utilisation de cookies permette la reconnaissance, par le serveur qui h\u00e9berge le site, du navigateur employ\u00e9 par l\u2019utilisateur, dans le but de faciliter la navigation ; par exemple en permettant l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se seraient enregistr\u00e9s au pr\u00e9alable dans les zones ou pour les services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, sans avoir \u00e0 se r\u00e9inscrire \u00e0 chaque visite. Ils servent \u00e9galement \u00e0 mesurer le public et les param\u00e8tres de trafic, \u00e0 contr\u00f4ler la progression du site et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., ces cookies \u00e9tant dans ce cas techniquement facultatifs tout en restant b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installe pas de cookies facultatifs sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

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Politique de liens<\/strong><\/p>\n

Il est possible que le site web proc\u00e8de \u00e0 une redirection des contenus de sites tiers. Puisque le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs respectifs sites web, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. En tout \u00e9tat de cause il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers le site Internet concern\u00e9 et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au sujet des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre m\u00e9dia\/r\u00e9seau permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du RESPONSABLE. Cela dit, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ces contenus sont mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, le Responsable collaborant de mani\u00e8re active au retrait, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au blocage, de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou encore \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019il existe sur le site web un contenu qui pourrait entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en revue et test\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24, peut \u00eatre garanti. N\u00e9anmoins le RESPONSABLE n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 de voir se produire des erreurs de programmation, ou la survenue de causes de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires qui rendraient impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures purement statistiques visant \u00e0 conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es aux serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4.\u00a0 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

Pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend ou toute question li\u00e9\/e au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation applicable est la l\u00e9gislation espagnole ; les parties s\u2019y soumettent express\u00e9ment et les chambres et tribunaux du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu d\u2019accomplissement de l\u2019obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits issus de ou relatifs \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

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