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1. COORDONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : brachmadrid.com
Nom commercial : Brach Madrid
Raison sociale : BRACH HOTEL MADRID, S.L.
NIF : B67341891
Siège social : Gran Vía, 20
Téléphone : 620809562
E-mail : mdoblado@brachmadrid.com
Brach Madrid Hotel, S.L. T 39640, F 118, S 8, H M 703742, I/A 11 (14.06.23).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tous cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est réputée être un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément tout tiers à rediriger directement aux contenus concrets vers le site web, et en tout état de cause à procéder à une redirection vers le site principal de brachmadrid.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur sujet, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour tout type d’observation relative à d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à tout contenu du site web, il est possible d’envoyer un courrier électronique à : mdoblado@brachmadrid.com.
3. DÉCLIN DE RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité au sujet des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média/réseau permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cela dit, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ces contenus sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, le Responsable collaborant de manière active au retrait, ou le cas échéant au blocage, de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou encore à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour résoudre tout différend ou toute question lié/e au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation applicable est la législation espagnole ; les parties s’y soumettent expressément et les chambres et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’accomplissement de l’obligation étant compétents pour résoudre tous les conflits issus de ou relatifs à son utilisation.
