Charte des données personnelles

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I – CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS

BRACH HOTEL MADRID SL (ci-après « Brach ») est une société par actions simplifiée immatriculée au registre des sociétés d’Espagne sous le n°B6734891, dont le siège social est situé C/ Gran Via, 20, 28013 Madrid, au capital de 24 190 956€, qui a pour activités l’exploitation et la gestion d’hôtels et restaurants haut de gamme y compris les prestations événementielles associées ou accueillies par ces établissements.

Brach Madrid est membre du groupe hôtelier Evok Collection (ci-après le « Groupe Evok Collection »), animé par la société Evok Collection L, située 17, avenue de l’Opéra à Paris 1er (ci-après « Evok Collection »)

Brach Madrid exerce actuellement ses activités dans le cadre des établissement (ci-après « l’Établissement ») et site internet dédié (ci-après le « Site ») suivants  :

Dans le cadre de ses activités, Brach Madrid met en œuvre des traitements de données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen (UE) n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, ci-après les « Traitements ».

Donnée à caractère personnel : Constitue une Donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Traitement : Constitue un traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Personne Concernée : La personne concernée par un Traitement de Données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les Données qui font l’objet du Traitement.

La présente Charte de Traitement de Données à Caractère Personnel a pour objet d’exposer aux personnes entrant en contact, ou désireuses d’entrer en contact, d’une façon ou d’une autre, avec Brach, et notamment aux utilisateurs du Site, les conditions dans lesquelles leurs Données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un Traitement, et les droits des Personnes Concernées à cet égard.

II –DONNEES TRAITÉES

1°) Catégories de Données :

Les Données susceptibles d’être traitées par Brach Madrid, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes :

Brach Madrid ne traite les Données particulières que lorsqu’elles accompagnent une demande présentée par une Personne Concernée et que le Traitement est nécessaire à l’exécution des prestations ainsi demandées. Les Données particulières incidemment ou prétendument révélées par d’autres Données non particulières traitées par Brach Madrid ne font pas, en tant que telles, l’objet d’un Traitement.

Les Données ci-dessus marquées d’une astérisque (*) sont indispensables à la conclusion et l’effectivité des réservations, des séjours ou des prestations commandées, lesquels ne peuvent être finalisés ni avoir lieu sans la communication de ces Données.

Les autres Données ne sont nécessaires que dans la mesure où la Personne Concernée souhaite obtenir l’exécution de prestations dont le contenu ou la nature dépendent des Données en question ; leur fourniture relève donc de la stricte appréciation des Personnes Concernées.

2°) Personnes Concernées :

Les Données relatives à l’état civil et les Données de contact traitées par Brach Madrid sont collectées auprès de toutes les personnes entrant ou souhaitant entrer en contact avec Brach Madrid ou avec les Etablissements : client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d’emploi etc…, que ce soit par la consultation et la navigation sur les Sites, l’envoi de formulaires de contact, formulaires de réservation, courriels ou autres correspondances, ou bien oralement par téléphone ou en présence physique.

Les Données de connexion et les Données de navigation traitées par Brach Madrid sont collectées auprès de toute personne poursuivant sa navigation sur les Sites après avoir accepté l’utilisation sur ces Sites des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement (en savoir plus sur les Cookies) ;

Les Données relatives à la vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation et Données de paiement sont collectées, le cas échéant selon ce qui est dit au 2°), auprès de toutes personnes effectuant une réservation ou un séjour ou une autre expérience (repas, soirée, événement, soin cosmétique ou fréquentation du spa) dans l’un des Etablissements, ou plus généralement recevant une prestation ou un bien d’un Etablissement.

Mineurs. Les Sites s’adressent aux personnes majeures. Il appartient à tout titulaire de l’autorité parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, et notamment leur navigation sur internet.

3°) Données collectées directement par Brach :

Brach Madrid effectue elle-même directement la collecte de certaines données dans certaines configurations, comme suit :

4°) Données collectées par les partenaires commerciaux de Brach :

Brach traite des Données relatives à l’état civil, Données de contact, Données relatives à la vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation, Données de paiement collectées par les personnes suivantes partenaires de Brach :

Brach traite également les mêmes catégories de Données qui lui sont communiquées par les opérateurs de réservation, notamment de réservation en ligne, auxquels les personnes s’adressent et fournissent des Données pour effectuer une réservation dans l’Etablissement. Les personnes sont invitées à consulter sur les sites internet de ces opérateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des données à caractère personnel de ces opérateurs (tels que, par exemple, mais non limitativement : société Bookatable Limited, éditrice du site internet restaurant.michelin.fr incluant un module de réservation, voir les Clauses de confidentialité de Bookatable Limited ; société Booking.com BV; voir la Charte de Confidentialité de Booking.com.

5°) Données collectées via des Cookies tiers autorisés sur les Sites

Brach traite des Données de connexion et Données de navigation collectées par les Cookies autorisés par Brach et mis en œuvre sur le Site par la société Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilisés par Brach.

Pour en savoir plus sur les Cookies.

6°) Données accessibles au public :

Brach traite également les Données relatives à l’état civil et Données de contact accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie téléphonique, l’ours d’une publication, un registre professionnel public etc….

III – CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS

1°) Activités donnant lieu aux Traitements :

Les Données à caractère personnel décrites au II 1° sont traitées par Brach dans le cadre des activités suivantes :

Activités (i) :

Les Données à caractère personnel décrites au II 1° sont traitées par Brach Madrid dans le cadre des activités suivantes :

Activités (i) :

 toutes catégories de Données selon ce qui est nécessaire à l’exécution de la prestation ou au traitement de la demande et ce qui est communiqué par la Personne Concernée.

Activité (ii) : Participation de Brach et de ses activités précitées, à l’activité du Groupe Evok Collection (comprenant: développement d’établissements d’hôtellerie, de restauration et de bien-être, élaboration des politiques et moyens de promotion, diffusion et communication du Groupe, élaboration des offres commerciales, création d’événements) à son développement, à sa politique de communication, de visibilité et d’attractivité : Données relatives à l’état civil, Données de contact, Données de connexion et Données de navigation.

2°) Finalités des Traitements :

Activités (i): Le Traitement a pour finalités :

Activités (ii) : Le Traitement par Brach Madrid a pour finalité la transmission des Données à la société Evok Collection L, selon les finalités suivantes :

Données relatives à l’état civil et Données de contact : la communication, la promotion et la prospection commerciales relatives au développement des activités du Groupe Evok Collection, la mise en œuvre de programmes de fidélisation (communication des actualités relatives au Groupe Evok Collection, notamment via la lettre d’information, invitations à des événements de relations publiques, communication sur des offres commerciales) au moyen de campagnes de courriels (mailings) et de campagnes de sms.

Données de connexion et Données de navigation : Voir la section Cookies.

Pour plus d’informations : voir la Charte de Traitement des Données à Caractère Personnel d’Evok.

3°) Responsable des Traitements :

Activités (i) : Brach Madrid est le Responsable du Traitement.

Activités (ii) : Evok Collection est le Responsable du Traitement.

Voir la Charte de Traitement des Données à Caractère Personnel d’Evok Collection.

4°) Fondements des Traitements :

Activités (i): Le Traitement est fondé :

Pour les Prestations hôtelières et de restauration délivrées par les Etablissements, les Prestations de spa, soins et bien-être associées aux Etablissements ; l’Evénementiel dans le cadre des Etablissements, comprenant l’organisation d’événements culturels, artistiques, de divertissement ou de relations publiques ; la Vente de meubles et objets de décoration exposés dans les Etablissements : sur l’exécution de la prestation contractuelle ou précontractuelle sollicitée par la Personne Concernée ; sur la mise en œuvre d’obligations légales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l’archivage des documents commerciaux et factures; en outre, sur la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Brach Madrid* dans tous les cas.

Pour toutes les Autres sollicitations reçues par Brach Madrid : sur la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Brach Madrid ou sur  le traitement de la sollicitation.

*Les intérêts légitimes du Brach Madrid sont notamment la réussite, l’entretien et l’amélioration constante de la relation avec ses clients, la satisfaction de ces derniers, ainsi que la diversification, le dynamisme de sa clientèle, la qualité et le renouvellement de son offre, l’entretien d’une image et d’une marque d’hôtellerie de luxe, de restauration et d’événementiel à la fois haut de gamme, culturel, raffiné et diversifié;

Activités (ii):

Données relatives à l’état civil et Données de contact. Le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée et, pour la communication aux clients de Brach Madrid et aux professionnels liés ou intéressés au secteur d’activité du Brach et Evok sur la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par Brach Madrid et Evok Collection*.

Données de connexion et de navigation. Le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, lequel est sollicité dès la première connexion sur les Sites sur lesquels les Données sont collectées.

*Les intérêts légitimes poursuivis par Brach Madrid et Evok Collection sont notamment le développement du Groupe Evok Collection et de ses établissements, la visibilité, l’attractivité, la qualité et la diversification de son offre et de ses réalisations, l’entretien et le développement d’une image, d’une marque et d’un label de prestations de luxe ou très haut de gamme.

Il est rappelé que le Responsable des Traitements réalisés dans le cadre des Activités (ii) est Evok Collection. Voir la Charte de Traitement de Données à caractère personnel d’Evok Collection.

5°) Exigence contractuelle des Données :

Seules les Données relatives à l’état civil, certaines Données de contact (adresse électronique et téléphone portable, adresse postale selon le cas), certaines Données relatives à la vie personnelle, certaines Données de localisation et les Données de paiement sont nécessairement exigées pour la conclusion des réservations et l’exécution des prestations ; elles sont marquées ci-dessus d’une astérisque et sont précisées à la Personne Concernée préalablement à chaque réservation ou achat.

Les autres Données peuvent être librement et spontanément communiquées par les Personnes Concernées dans le cadre de leurs demandes particulières.

6°) Destinataires des Données :

Les Données relatives à l’état civilDonnées de contactDonnées de connexion et Données de navigation collectées ou reçues par Brach Madrid sont transmises à Evok Collection dans le cadre des Traitements précités dont Evok Collection est le Responsable du Traitement. Voir la Charte de Traitement des données à caractère personnel d’Evok.

Pour l’exécution des opérations de Traitement ayant pour finalité la gestion et l’exécution des prestations hôtelières, Brach Madrid a recours à une plateforme fournie par la société de droit allemand protel hotelsoftware GmbH, qui assure également la conservation des Données collectées dans le cadre de cette activité et agit en qualité de sous-traitant. Voir la Politique Données et Vie privée de protel.

L’exécution de certaines opérations nécessaires aux Traitements mis en œuvre dans le cadre des Activités (ii) (mise en forme et entretien de la base de données, conservation des Données personnelles et Données de contact) sont exécutées pour le compte d’Evok par la société Sarbacane Software SAS, RCS Lille n°509 569 598, dont le siège est situé 3 avenue Antoine Pinay – Parc d’Activités (ZA) des Quatre Vents – 59510 HEM et par la société Experience Hotel SAS, RCS Paris B 798 181 699 dont le siège est situé 128, rue La Boétie 75008 Paris, qui agissent en qualité de sous-traitant.
Voir la Charte de Protection des Données à caractère personnel de Sarbacane.
Voir la Charte de Protection des Données à caractère personnel de Experience Hotel.

Les Données collectées ou reçues par Brach Madrid ne sont transmises par Brach Madrid, ni par Evok Collection, à aucun autre destinataire hormis, le cas échéant, les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

7°) Durée de la conservation des Données :

Les Données sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, les Données traitées ne sont conservées par Brach Madrid que tant que ce consentement est maintenu.

Tout nouvel acte de communication de Données, même déjà communiquées auparavant, par la Personne Concernée, suivant l’un ou l’autre des moyens de collecte mentionnés à la section II « Données traitées » fait courir une nouvelle période de conservation, indépendamment des périodes de conservation précédentes.

Les Données relatives à vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelleDonnées particulières, Données de localisation et Données de paiement sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles et précontractuelles demandées par les Personnes Concernées et pour lesquelles ces Données sont communiquées.

Les Données relatives à la vie personnelle et Données relatives à la vie professionnelle, peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire d’un an à compter de la fin du séjour ou de l’expérience effectuée au sein de l’Etablissement par la Personne Concernée.

Les Données particulières ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’exécution de la prestation contractuelle ou précontractuelle demandée par la Personne Concernée et pour laquelle ces Données sont communiquées, ou l’observation de ses obligations légales par Brach Madrid (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).

Les Données de paiement sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à chaque règlement en vue duquel elles sont communiquées et à l’observation de ses obligations légales par Nolinski (notamment conservation et archivage des factures, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales).

IV – COOKIES

1°) Définition :

Un Cookie est un outil de traçage consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanumérique, automatiquement installé ou lu par un fournisseur de réseau ou site internet sur l’équipement terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, console de jeux vidéo) de la Personne Concernée, pouvant ainsi avoir accès à des informations déjà stockées dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet équipement.

2°) Finalités de l’utilisation ou autorisation des Cookies et informations transmises par les Cookies :

Le fonctionnement du Site donne lieu à la mise en œuvre de Cookies comme suit, présentés selon les fonctionnalités servies par chaque type de Cookie :

– Mise en œuvre et facilitation de la communication électronique et fourniture de services de communication en ligne, exclusivement : Cookies de fonctionnement ;

– Amélioration de la navigation sur le Site ; organisation des contenus visualisés (y compris cartes interactives Google Maps et vidéos YouTube), mémorisation des données personnelles déjà entrées par la Personne Concernée, suivi des préférences et des choix exprimés par l’utilisateur, par exemple pour l’efficacité d’une opération de réservation, mémorisation des prestations déjà demandées : Cookies d’efficience;

– Réalisation de mesures d’audience : Cookies d’audience ;

– Suivi de la navigation (Sites et pages consultés, recherches effectuées et mots clés utilisés) et des préférences de la Personne Concernée en vues d’annonces personnalisées: Cookies publicitaires ; des Cookies publicitaires sont également déposés par la société Google via les vidéos YouTube et les cartes Google Maps accessibles sur le Site : les données collectées (données de connexion, de localisation et de navigation) ne sont pas traitées par Brach mais par Google ;

– Promotion du Site et amélioration de sa convivialité, via les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Google+, Pinterest, Linkedin), au moyen des boutons de partage permettant le traçage de la navigation par les sites de ces réseaux sociaux, que les boutons et liens soient actionnés ou non par l’utilisateur du Site : Cookies des réseaux sociaux. Les Données collectées par ces Cookies ne sont pas traitées par Brach, mais par les opérateurs des réseaux sociaux précités.

3°) Consentement des Personnes Concernées :

L’utilisation de Cookies d’efficience, Cookies publicitaires, Cookies d’audience et Cookies de réseaux sociaux, c’est-à-dire tous les Cookies hormis les Cookies de fonctionnement, suppose le consentement de la Personne Concernée.

Conformément à l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la Personne Concernée peut résulter de ses paramètres de connexion. L’utilisateur du Site est invité à vérifier ou à modifier ses paramètres avant de poursuivre la navigation sur le Site. En poursuivant sa navigation sur le Site, c’est-à-dire en se rendant sur une autre page du Site depuis le Site ou en cliquant sur un élément du Site (image, lien, onglet etc…), la Personne Concernée exprime son consentement à l’utilisation des Cookies ci-dessus mentionnés.

L’utilisateur peut s’opposer aux Cookies ou retirer à tout moment son consentement : voir Interdiction ou Gestion des Cookies.

4°) Durée de mise en service des Cookies :

Sauf exercice du droit d’opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concernée, le consentement au dépôt des Cookies est donné pour treize (13) mois. À l’expiration de ce délai, le consentement de la Personne Concernée devra être à nouveau recueilli pour permettre l’utilisation des Cookies. En conséquence, les Cookies ne sont actifs que treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur qui y a consenti. La durée d’activité du Cookie n’est pas prolongée par les nouvelles visites sur les sites.

5°) Interdiction ou Gestion des Cookies :

L’utilisateur des Sites peut s’opposer à l’utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose à cet effet notamment des moyens suivants.

Paramétrage du navigateur :

Entrer dans le menu du navigateur (Safari, Mozilla etc..), puis dans la rubrique « Préférences » ou « Paramétrages » ou « Outils » ; puis procéder ensuite selon le navigateur :

Safari « Confidentialité » > « Cookies et données du site Web » : choisir les options souhaitées ; pour s’opposer complètement, choisir : « toujours bloquer » et cocher la case « Suivi de sites web : Demander aux sites web de ne pas me suivre » si elle n’est déjà cochée ;

> également, pour gérer les Données et Cookies déjà stockés sur le terminal : « Gérer les données du site Web » : procéder aux opérations souhaitées de suppression des données en sélectionnant les sources et catégories de Données et Cookies dans le tableau puis en cliquant sur le bouton « supprimer » ;

Mozilla Firefox : « Vie privée et sécurité » > « Cookies et données de site » : effectuer les opérations souhaitées, après avoir consulté la rubrique « en savoir plus »;

Internet Explorer : « Options Internet » > Onglet « Confidentialité » > bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés » > Cocher la case « Ignorer la gestion automatique des Cookies », puis sélectionner  les options voulues : autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les Cookies internes et les Cookies tiers.

Chrome : « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page), puis Section Confidentialité et Sécurité puis « Paramètres de contenu » puis « Cookies » puis :

Autres solutions particulières :

Outre le paramétrage général du navigateur, il existe des solutions de contrôle, gestion ou personnalisation, suivant leurs finalités ou l’entité qui utilise les Cookies.

Cookies publicitaires. Ces Cookies sont mis en œuvre par Nolinski via l’outil Adwords fourni par la société Google (services Google). Pour les désactiver : https://policies.google.com/technologies/product-privacy?hl=fr, puis « Définir les paramètres des annonces » et sélectionner les options souhaitées.

Les Cookies publicitaires utilisés par la société Google peuvent être désactivés en suivant https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr, et en cliquant sur « configuration de votre compte pour le paramétrage des annonces », ou encore https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr puis « Vos paramètres de confidentialité ».

De façon générale, la plupart des Cookies publicitaires peuvent également être contrôlés via une plateforme de centralisation des choix : www.youronlinechoices.euhttp://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN (USA) ou https://youradchoices.ca/.

Cookies Google Maps et You Tube : suivre https://policies.google.com/technologies/product-privacy, puis accéder aux options souhaitées dans chaque menu. Les conditions d’utilisation Google Maps sont également accessibles en suivant le lien proposé sur la carte interactive.

Cookies d’audience. Ces Cookies sont mis en œuvre via l’outil Google Analytics fourni par la société Google. L’utilisateur peut les désactiver en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

Cookies des réseaux sociaux, mis en œuvre via les boutons de partage accessibles sur les Sites. Les réseaux sociaux proposent en général la possibilité de bloquer, gérer ou personnaliser les Cookies des réseaux sociaux via un module accessible à tous, membres ou non membres du réseau, ainsi que via le paramétrage du compte de membre. Pour gérer les Cookies, se rendre sur les plateformes des réseaux sociaux :

Facebook et Instagram (et autres produits Facebook) : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ;

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter ;

Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/cookies ;

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_fr ;

Page de personnalisation des Cookies. L’utilisateur peut également se rendre, sur chaque Site, à la page dédiée à la Personnalisation des Cookies.

6°) Conséquence d’un refus ou d’une opposition :

L’opposition aux Cookies de fonctionnement, notamment si l’utilisateur s’oppose à tous les Cookies, a pour conséquence l’impossibilité de fonctionnement du service de communication. L’utilisateur ne pourra donc pas naviguer sur le Site.

L’opposition aux Cookies d’efficience n’empêche pas l’accès au Site et à ses fonctionnalités, mais pourra avoir pour conséquence une moindre efficacité ou fluidité de la navigation et une moindre performance des fonctionnalités et services proposés sur le Site, y compris les services de réservation.

V–DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

1°) Droit d’accès :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’interroger le Responsable du Traitement en vue d’obtenir

À la demande de la Personne Concernée, une copie de ses Données personnelles lui sera adressée par le Responsable du Traitement. Au-delà de la première copie, les frais de reproduction et délivrance seront à la charge de la Personne Concernée.

Le Responsable du Traitement ne donnera pas suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

2°) Droit de rectification :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du Traitement, la Personne Concernée a le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3°) Droit à l’effacement :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

4°) Droit à la limitation du Traitement :

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir la limitation du Traitement dans les cas suivants :

Lorsque le Traitement est limité en vertu du présent paragraphe, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la Personne Concernée, ou pour l’exercice de droits en justice, pour la protection d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

La personne qui a obtenu la limitation du Traitement en vertu du présent paragraphe sera informée préalablement à la levée de la limitation.

5°) Portabilité des Données :

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée ou sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la Personne Concernée et que le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, la Personne Concernée a le droit, sans préjudice du droit prévu au 3°) et des droits et libertés des tiers, de recevoir les Données la concernant fournies au Responsable du Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement, ou d’obtenir que les Données soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement lorsque cela est techniquement possible.

6°) Droit d’opposition :

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au Traitement de ses Données qui serait fondé exclusivement sur les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers autorisé par le Responsable du Traitement.

La Personne Concernée a le droit de s’opposer, sans frais, et à tout moment, à ce que les Données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, y compris de profilage lorsque celui-ci est lié à la prospection, par le responsable actuel du Traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement effectué avant l’exercice du droit d’opposition.

7°) Retrait du consentement :

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la personne, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

8°) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage :

A moins qu’elle y ait donné son consentement explicite ou que la conclusion ou l’exécution du contrat l’exige, la Personne Concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

9°) Directives relatives au Traitement des Données après décès :

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l’ensemble des Données à caractère personnel se rapportant à la Personne Concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les directives particulières concernent les Traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des Responsables de Traitement concernés. Les directives générales et particulières définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés à la présente section.

La Personne Concernée peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Les directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la Personne Concernée est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux Responsables de Traitement concernés. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre aux Responsables de Traitement concernés.

10°) Exercice des droits auprès des Responsables des Traitements

Les Personnes Concernées exercent les droits prévus à la présente section en adressant leurs demandes ou leurs directives par courrier postal ou électronique à:

Evok Collection L

Protection des Données Personnelles

17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris

ou

inforgpd@evokcollection.com

La demande doit comporter les pièces de nature à justifier de l’identité de la personne présentant la demande. En cas de doutes raisonnables, le Responsable du Traitement  pourra demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité.

La personne doit indiquer dans sa demande les droits qu’elle entend exercer, ainsi que les Données et le Traitement (finalités, fondements) auxquels se rapporte cet exercice et le cas échéant, les directives, qu’elle entend adresser au Responsable du Traitement.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées. En tout état de cause, le Responsable du Traitement se réserve de demander des informations supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des droits invoqués.

11°) Réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel effectif, toute Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le Traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située 3, place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

VII–DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

M. Anthony Hamet est désigné Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble du Groupe Evok, y compris Brach.

Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le DPD au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le règlement général sur la protection des données.

Pour contacter la DPD :

– courrier postal

Evok Collection L

Protection des données personnelles

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

17, avenue de l’Opéra – 75001 Paris

courriel : inforgpd@evokcollection.com